Mention légale

 

Editeur du site

Nom de l’entreprise : DTSoft Technologies
Statut juridique : [Indiquez votre statut juridique, ex : SARL, SAS, Inc.]
Adresse : [Votre adresse complète]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone avec indicatif international]
Email : contact@dtsoft.tech
Numéro d’immatriculation : [Numéro SIRET (France), NEQ (Québec), ou équivalent pour l’Afrique]
Responsable de publication : Darius Tsafack

Hébergement

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Kaunas, Lithuania. Hostinger, UAB. Jonavos str. 60C, 44192
Téléphone de l’hébergeur : []
Site internet de l’hébergeur : https://hostinger.com

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  • Canada : Loi sur le droit d’auteur.
  • Union européenne : Directive 2001/29/CE et ses transpositions nationales.
  • Afrique : Réglementations locales et accords internationaux (ex. Ohada).

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  • Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
  • Union européenne : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Afrique : Lois locales en matière de protection des données (ex. Loi sur la Cybersécurité et la Protection des Données au Sénégal).

Finalités de la collecte :

  • Fournir nos services et répondre à vos demandes.
  • Améliorer votre expérience utilisateur.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

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  • En Europe : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et droit à la portabilité des données.
  • Au Canada : Droit d’accès et de rectification des renseignements personnels.
  • En Afrique : Droits spécifiques selon les lois locales, incluant généralement l’accès, la modification et la suppression des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@dtsoft.tech. Une preuve d’identité pourra être demandée.

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Juridiction applicable

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  • Canada : Conformément aux lois canadiennes en vigueur.
  • Union européenne : Conformément aux réglementations européennes et nationales.
  • Afrique : Conformément aux lois locales applicables dans les pays concernés.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de DTSoft Technologies, sauf disposition légale contraire.

Contact

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Dernière mise à jour : 21 Août 2025

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